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M-35.1, r. 123.1 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec est l’agent de négociation et l’agent de vente exclusif des producteurs de bois de la région de Québec.
Décision 11147, a. 2; Décision 12038, a. 1.
2. Le Syndicat est l’agent de négociation et l’agent de vente exclusif des producteurs de bois de la région de Québec.
Décision 11147, a. 2.
En vig.: 2017-02-08
2. Le Syndicat est l’agent de négociation et l’agent de vente exclusif des producteurs de bois de la région de Québec.
Décision 11147, a. 2.
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